Bohal. Derrière l'inauguration, les finances publiques

La dégradation des finances des collectivités en raison des baisses des dotations de l’Etat. Le sujet qui suscite bien des remous parmi les élus locaux de tous bords et de toute la France s’est invité à l’inauguration de la garderie de Bohal. André Piquet, le maire de la commune qui dénonce avec vigueur cette situation ne pouvait manquer l’occasion d’être en présence des parlementaires et du représentant de l’Etat pour évoquer le problème. « Nous sommes un peu amers face aux décisions de l’Etat de baisser les dotations. Nous savons que nos projets seront réduits pour la décennie à venir et sans une redistribution équitable des moyens nous ne pourrons longtemps rester compétitifs et dynamiques, d’autant que les efforts de réduction de nos charges ont déjà été engagés depuis plusieurs années », détaillait André Piquet. Et ce dernier d’expliquer que faute de moyens, la commune avait du renoncer à la mise en place des TAP (temps d’activités périscolaires).

Ses invités ne sont pas restés sans réponse. Paul Molac, le député, faisait remarquer non sans malice que le projet de garderie avait bénéficié de 78% de subventions. Il soulignait la situation privilégié de certaines communes qui enregistre une progression de leur population qui se traduit donc par des rentrées fiscales supplémentaires et la situation privilégiée à ce titre des communes de Saint-Guyomard, Le Cours et…Bohal. Paul Molac a donc défendu la politique gouvernementale et la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui selon lui, va remettre plus de justice dans le pays et éviter que certaines communes ne s’enrichissent démesurément alors que d’autres s’appauvrissent.

Jean-Marc Galland, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Vannes n’a pas été pris de cours. Il a lui aussi souligné la situation privilégié du Morbihan par rapport à d’autres régions françaises où « partout on constate des doublements de la population ». Il a bien sur défendu la politique de l’Etat en ce qui concerne le financement des collectivités locales, évoquant la nécessite absolue de réduire l’endettement de la France, un objectif qui ne paut pas être atteint « sans efforts ». « Tout le monde est concerné… », insistait Jean-Marc Galland, indiquant que même la préfecture est soumise au régime sec et ne remplaçait pas les postes qui se libèrent.

Ceci dit, tout n’est pas gris, selon Jean-Marc Galland qui a sorti de sa besace quelques bonnes nouvelles. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une enveloppe destinée à financer des projets locaux. Cet argent est attribué par la préfecture. Le montant global de la DETR pour le Morbihan a été augmenté d’un tiers en 20 15. « Elle restera au même niveau en 2016, ce qui nous permettra de financer 150 projets par an, au lieu de 100… », souligne le sous-préfet. Dans son discours, André Piquet a également sollicité les parlementaires pour qu’ils appuient les mesures annoncées par François Hollande en faveur des communes rurales lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le mois dernier à Vesoul.

Jean-Marc Galland a rappelé qu’au rang de ces mesures figure le déblocage de 300 millions d’euros pour les centres bourgs (1), mais aussi l’extension du fonds de compensation de la TVA. Contrairement aux entreprises, les communes ne peuvent pas se faire rembourser la TVA. Pour corriger cette situation, l’Etat compense partiellement le surcout via ce fonds de compensation. Jusqu’alors cette disposition ne s’appliquait qu’aux dépenses d’investissement. En 2016, elle sera étendue aux dépenses d’entretien du patrimoine (2).

Le sous-préfet a donc vivement incité les communes à poursuivre leurs investissements, promettant que « l’Etat poursuivra ses efforts pour vous aider ».

Pas sur que ces propos rassurent les élus locaux…

(1)Mesure 15 : Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants. Ces crédits seront mobilisés pour subventionner des investissements qui contribuent à la réalisation d’un projet de territoire transversal et ambitieux. Une enveloppe de crédits dédiée sera notifiée à chaque préfet de région qui déterminera, en partenariat avec les collectivités territoriales, la liste des territoires éligibles. Il appartiendra ensuite au préfet d’arrêter les montants de subvention pour les projets et actions portés par ces territoires.