Bohal. Derrière l'inauguration, les finances publiques

la question de la situation financière des communes et des baisses de dotations de l'Etat a été évoquée en marge de l'inauguration de la garderie
la question de la situation financière des communes et des baisses de dotations de l’Etat a été évoquée en marge de l’inauguration de la garderie

La dégradation des finances des collectivités en raison des baisses des dotations de l’Etat. Le sujet qui suscite bien des remous parmi les élus locaux de tous bords et de toute la France s’est invité à l’inauguration de la garderie de Bohal. André Piquet, le maire de la commune qui dénonce avec vigueur cette situation ne pouvait manquer l’occasion d’être en présence des parlementaires et du représentant de l’Etat pour évoquer le problème. “Nous sommes un peu amers face aux décisions de l’Etat de baisser les dotations. Nous savons que nos projets seront réduits pour la décennie à venir et sans une redistribution équitable des moyens nous ne pourrons longtemps rester compétitifs et dynamiques, d’autant que les efforts de réduction de nos charges ont déjà été engagés depuis plusieurs années”, détaillait André Piquet. Et ce dernier d’expliquer que faute de moyens, la commune avait du renoncer à la mise en place des TAP (temps d’activités périscolaires).

Ses invités ne sont pas restés sans réponse. Paul Molac, le député, faisait remarquer non sans malice que le projet de garderie avait bénéficié de 78% de subventions. Il soulignait la situation privilégié de certaines communes qui enregistre une progression de leur population qui se traduit donc par des rentrées fiscales supplémentaires et la situation privilégiée à ce titre des communes de Saint-Guyomard, Le Cours et…Bohal. Paul Molac a donc défendu la politique gouvernementale et la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui selon lui, va remettre plus de justice dans le pays et éviter que certaines communes ne s’enrichissent démesurément alors que d’autres s’appauvrissent.

Jean-Marc Galland, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Vannes n’a pas été pris de cours. Il a lui aussi souligné la situation privilégié du Morbihan par rapport à d’autres régions françaises où “partout on constate des doublements de la population”. Il a bien sur défendu la politique de l’Etat en ce qui concerne le financement des collectivités locales, évoquant la nécessite absolue de réduire l’endettement de la France, un objectif qui ne paut pas être atteint “sans efforts”. “Tout le monde est concerné…”, insistait Jean-Marc Galland, indiquant que même la préfecture est soumise au régime sec et ne remplaçait pas les postes qui se libèrent.

Ceci dit, tout n’est pas gris, selon Jean-Marc Galland qui a sorti de sa besace quelques bonnes nouvelles. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une enveloppe destinée à financer des projets locaux. Cet argent est attribué par la préfecture. Le montant global de la DETR pour le Morbihan a été augmenté d’un tiers en 20 15. “Elle restera au même niveau en 2016, ce qui nous permettra de financer 150 projets par an, au lieu de 100…”, souligne le sous-préfet. Dans son discours, André Piquet a également sollicité les parlementaires pour qu’ils appuient les mesures annoncées par François Hollande en faveur des communes rurales lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le mois dernier à Vesoul.

Jean-Marc Galland a rappelé qu’au rang de ces mesures figure le déblocage de 300 millions d’euros pour les centres bourgs (1), mais aussi l’extension du fonds de compensation de la TVA. Contrairement aux entreprises, les communes ne peuvent pas se faire rembourser la TVA. Pour corriger cette situation, l’Etat compense partiellement le surcout via ce fonds de compensation. Jusqu’alors cette disposition ne s’appliquait qu’aux dépenses d’investissement. En 2016, elle sera étendue aux dépenses d’entretien du patrimoine (2).

Le sous-préfet a donc vivement incité les communes à poursuivre leurs investissements, promettant que “l’Etat poursuivra ses efforts pour vous aider”.

Pas sur que ces propos rassurent les élus locaux…

 

(1)Mesure 15 : Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants. Ces crédits seront mobilisés pour subventionner des investissements qui contribuent à la réalisation d’un projet de territoire transversal et ambitieux. Une enveloppe de crédits dédiée sera notifiée à chaque préfet de région qui déterminera, en partenariat avec les collectivités territoriales, la liste des territoires éligibles. Il appartiendra ensuite au préfet d’arrêter les montants de subvention pour les projets et actions portés par ces territoires.

Ces territoires éligibles seront déterminés sur la base de leurs caractéristiques socio-économiques et d’un projet stratégique de développement territorial. Chaque territoire devra cibler plusieurs thématiques d’intervention parmi une liste prédéfinie pour justifier de la transversalité de son projet.

Parmi ces thématiques figureront notamment la mobilité au quotidien, l’accès à la santé, la redynamisation du petit commerce, la construction et la rénovation de logements, l’accès aux services au public de proximité. Pour être éligible, le projet devra enfin nécessairement être porté par la commune concernée et l’intercommunalité dont elle est membre.

CALENDRIER

• Novembre 2015 : transmission des instructions aux préfets afin qu’ils lancent la sélection des bourgs-centres éligibles et villes éligibles.

• Janvier 2016 : notification des enveloppes à chaque préfet de région. • Premier semestre 2016 : premières subventions.

(source: Ministère du logement)

 

(2) Mesure 13 : Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.

Cette mesure favorable aux collectivités qui investissent pour sauvegarder notre patrimoine permettra aussi de soutenir les entreprises de travaux publics. En rythme de croisière, 140 millions d’euros supplémentaires bénéficieront ainsi aux collectivités.

(source: ministère du logement)


'Bohal. Derrière l'inauguration, les finances publiques' a 3 commentaires

  1. 13 octobre 2015 @ 20 h 47 min P. Paboeuf

    Les finances de Bohal, parlons sérieusement!
    À l’occasion de l’inauguration d’un nouvel équipement, une garderie, André Piquet, maire de Bohal, s’est plaint amèrement de la baisse des dotations de l’Etat, reprenant à son compte une plainte orchestrée par l’association des maires de France. Mais quelle est donc la situation de la commune de Bohal. Sans avoir encore les chiffres de 2015 (mais il les communiquera certainement), on peut observer ceux de 2014 et de 2013.

    En 2014, la commune a reçu 184 € par habitant de DGF (185 € en 2013), alors que les communes comparables ont reçu 171 €/hab en 2014 (176 €/hab en 2013). Dans le même temps, la commune prélevait en impôts locaux 215 €/hab en 2014 et les communes comparables 288 €/hab. Tout cela se trouve facilement sur le site du ministère de l’intérieur ( http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=056)
    Paul Molac a eu bien raison de souligner le taux de concours financier obtenu pour le projet… 78 %! Bravo, mais la commune se range-t-elle du côté des plus pauvres?

    Les revenus moyens à Bohal ne sont pas si faibles que cela : 20158€ par unité de consommation ; à comparer avec la moyenne morbihannaise qui est de 19609€. Les informations se trouvent facilement sur le site de l’INSEE ‘http://www.insee.fr/fr/themes/comparateur.asp?codgeo=com-56020.)
    D’ailleurs, le très sérieux et très officiel Comité des finances locales a noté dans un rapport récent que « les communes pauvres ont moins souffert de la baisse de la DGF » Voir le lien ci-dessous :
    http://www.collectiviteslocales.fr/actus/economie-et-politique-locales/item/2410-perequation-les-communes-pauvres-ont-moins-souffert-de-la-baisse-de-la-dgf

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    • 15 octobre 2015 @ 18 h 49 min P. Paboeuf

      Vérification faite : pas de baisse du tout pour Bohal!

      Les dotations 2015 sont disponibles sur le site de la DGCL (Direction Générale des Collectivités locales.
      Si le total des dotations a baissé (de 152 K€ à 150 K€ :- 1,1%!!), il semble que ce soit dû seulement à la population prise en compte. En 2014, 827 habitants, en 2015, 818 habitants (mystère de l’INSEE!). Et voilà : 184 € par habitant en 2015 comme en 2014 !

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  2. 16 octobre 2015 @ 7 h 22 min Miloux S

    Article très intéressant, ainsi que ses commentaires. Il est vrai que certains élus nous martèlent sans arrêt que les petites communes n’ont plus de moyens ! Or on s’aperçoit à travers cet article que les communes vont pouvoir continuer à travailler grâce au principe de péréquation et aux nouvelles aides mises en place par le gouvernement.

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