Les députés Paul Molac et Jean-Pierre Le Roch qui ont fait voter une exonération de taxe et de cotisation foncières pour les activités de méthanisation agricole, communiquent :
« Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 adopté en cette fin d’année, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements des députés du Morbihan Paul Molac et Jean-Pierre Le Roch, qui exonèrent de façon permanente les installations de méthanisation agricole de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.
En effet, la plupart des équipements utilisés par les agriculteurs-méthaniseur existeraient même sans l’existence d’une activité de méthanisation : silos pour matières entrantes, fosse de stockage des effluents, etc. Ce sont donc des équipements d’élevage qui étaient taxés à tort au titre de l’activité de méthanisation.
En tant que vices-présidents du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le développement de la méthanisation, Paul Molac et Jean-Pierre Le Roch se réjouissent de cette décision très attendue par les agriculteurs qui sécurise financièrement le développement de cette filière en définissant la méthanisation à la ferme comme une activité agricole. L’objectif du Ministère de l’Agriculture de passer d’une centaine d’unités de méthanisation à un millier d’ici 2020 ne sera possible qu’en aidant les agriculteurs-méthaniseurs à asseoir la viabilité économique de leur projet qui nécessite de lourds investissements.
« Nous partageons la conviction que la méthanisation est une réponse économique et écologique à la crise que traverse notre agriculture » avisent les deux députés Bretons.
Paul Molac, député du Morbihan (Ploërmel), Régionaliste
Jean-Pierre Le Roch, député du Morbihan (Pontivy), Parti socialiste »
'Agriculture. Exonération de taxes pour les agriculteurs-méthaniseurs' n a pas de commentaires
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