Transparence. Combien gagnent les élus?

Cela fait partie des questions récurrentes que se posent les citoyens : combien gagnent les élus? « En cette période de défiance serait-il possible de faire le point sur les indemnités, a priori publiques, attribuées par chaque conseil municipal de la ccvol puis par la suite au niveau communautaire ? », nous demandait par exemple Ludovic, un internaute, il y a quelques jours. C’est vrai que cela reste un peu une question tabou, alors même que ces indemnités sont effectivement publiques.

Ce qu’il faut bien comprendre d’abord, c’est que selon la loi, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versement d’indemnités de fonction, destinés à compenser les frais courants inhérents à leur mandat.

Donc en ce qui concerne les élus, on ne parle pas de salaire. Juridiquement, il s’agit d’une « indemnité de fonction » qui est encadrée par le code général des collectivités locales (articles L2123-23; L2124 et L 5211-12, R5214-1, R5332-1).

Elle est toutefois soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à une cotisation de retraite obligatoire, éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire.

Dans certains cas, les comptes-rendus des réunions au cours desquelles sont votées ces indemnités donnent le chiffre précis de ces indemnités, parfois on trouve simplement le taux, ce qui est moins compréhensible pour le commun des mortels. Sachez aussi que le montant de ces indemnités peut varier à condition que l’enveloppe globale soit respectée. On a vu par exemple, le nouveau président de la CCVOL (communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux) décider de réduire son indemnité pour augmenter celle de sa première vice-présidente.

Les tableaux publiés ci-dessous font une synthèse de ces indemnités. Il s’agit de montant bruts.

Montant des indemnités des maires:

Montant des indemnités des maires-ajoints et conseillers municipaux :

Montant des indemnités des présidents et vice-

présidents des communautés de communes :

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