VIDEO. Caro/CCVOL. Les projets qui pourraient faire "flamber" les impôts

Parler de la fiscalité intercommunale lors du conseil municipal de Caro… C’était logique puisque Noël Colineaux, le maire de la commune est aussi le « grand argentier » de la CCVOL. Une communauté de communes dans laquelle on réfléchit beaucoup au « pacte fiscal ». On avait peu d’éléments sur les réflexions en cours. On en a un peu plus depuis le conseil de Caro.

C’est au détour d’une intervention du Trésorier, David Bioret, que le sujet est arrivé sur la table au cours du débat portant sur l’opportunité d’augmenter ou pas les impôts locaux. Car, derrière ce sujet se cache une réalité : les collectivités vont devoir, face à la baisse des dotations, déployer des trésors d’imagination pour maintenir à flot leurs budgets.

Le Trésorier a des solutions qu’il a déjà évoquées lors de précédentes réunions de conseil. Mardi soir, il a abordé le cas de la fiscalité intercommunale en évoquant « au conditionnel » (ndlr : j’insiste sur le mots conditionnel car c’est sous cette précaution que c’est exprimé le trésorier) un  projet de la CCVOL. « Il serait (c’est bien du conditionnel) envisagé que la CCVOL prenne un pourcentage sur le Foncier Bâti des communes », explique David Bioret. Mais plus étonnant est l’explication de ce prélèvement. En effet, la CCVOL pourrait ainsi anticiper le futur déficit de la piscine intercommunale qui devrait être réalisée à Malestroit et qui est estimé (les estimations varient) entre 400 et 600 000 euros par an.

Une déclaration qui a fait bondir Noël Colineaux. « Faut pas dire ça, il n’y a eu aucune décision de prise, ce n’est qu’une piste parmi plusieurs autres… », a-t-il répliqué. Le Trésorier, lui, se contente d’affirmer qu’il parle « au conditionnel ». Mais bon, on a compris que le projet existe quand même. On imagine évidemment, que si la CCVOL ponctionne le foncier bâti, il faudra bien que les communes augmentent leurs impôts…

Une autre solution qui, elle, n’est pas du tout au conditionnel et pourrait faire très mal au portefeuille de certains, concerne la valeur locative. Attention, ce sujet ne concerne pas que la commune de Caro, ni uniquement les communes de la CCVOL. « Il est dans les tuyaux de réévaluer la valeur locative des logements construits avant 1970. Cette mesure a été mise en oeuvre dans cinq départements français dont l’Orne dans l’Ouest », indique le Trésorier. Elle pourrait donc être progressivement étendue d’ici 5, 6 ans à tous les départements. En clair, si vous êtes propriétaire d’un logement de cette époque, vous êtes toujours imposé sur la valeur locative de l’époque. Or, si vous avez fait des travaux d’aménagement : création de pièces, vérandas, piscine… cette valeur ne correspond plus à celle d’origine. Ainsi, des contrôles permettraient de la réévaluer pour la mettre à son juste niveau. « C’est une mesure d’équité », estime le maire Noël Colineaux qui considère que cette mesure est bien mieux adaptée et pourrait rapporter beaucoup plus à la commune que la hausse des bases d’imposition. Par contre, les propriétaires qui se trouvent dans ce cas vont voir exploser leurs feuilles d’impôts.

Comme nous l’avons fait pour Malestroit, nous vous proposons de suivre en vidéo le débat autour de la fiscalité qui s’est instauré juste après les déclaration du Trésorier sur les projets de la CCVOL…

VIDEO. Les élus de Caro face à la fiscalité