Des représentants de plusieurs communes se réunissent ce jeudi matin à la salle polyvalente de la Chapelle-Caro à l’invitation de Michel Guégan, le maire, sur un thème qui lui est cher : l’intercommunalité. Au coeur des débats, la perspective de baisse très importantes des dotations de l’Etat aux collectivités. Le nouveau combat de Michel Guégan porte aujourd’hui sur la création des communes nouvelles, c’est à dire la fusion de deux communes qui donne naissance à une collectivité plus importante. Il s’git d’une stratégie qui permet de limiter la baisse des dotations « les communes qui auront décidé avant octobre 2015 de créer une commune nouvelle avant le 1er janvier 2016 y échapperont (ndlr : à la baisse des dotations) et la baisse se limitera au montant de l’année 2015 », explique notammant Michel Gugéan dans le courrier qu’il adresse aux maires. La réunion est animée par Christine Bremond de Mairie conseil, un organisme de la Caisse des Dépôts qui travaille en étroite collaboration avec l’association des maires de France.
En marge de cette invitation, Michel Guégan adresse aux maires un tableau récapitulant les baisses de dotations prévues dans leurs communes.
Avertissement pour bien comprendre les tableaux
Les prévisions pour les communes de la CCVOL
Les prévisions des communes de la CC Mauron Brocéliande
Les prévisions pour les communes de la CC du Porhoet
Les prévisions pour les communes de Josselin Communauté
Les prévisions pour les communes de la CC Pays de Guer
Les prévisions pour les cmmunes de Ploërmel communauté
Les prévisions pour les communes de la CC du pays de Redon
'Ploërmel/Coeur de Bretagne : dotations de l'Etat : ce que vont perdre vos communes' a 2 commentaires
21 mai 2015 @ 16 h 43 min Maël STORIT
Cette baisse des dotations de l’Etat aux communes et CC constitue un défi mais aussi une opportunité pour :
• accélérer la modernisation et l’efficacité du fonctionnement des collectivités locales,
• corriger la démesure de certains projets,
• faire appel à la créativité plutôt qu’aux crédits,
• développer ou renforcer l’esprit de coopération et de mutualisation, pour les communes qui ne fusionneront pas
• …..
Ainsi, chaque commune et la CCVOL devraient réactualiser en intégrant de manière chiffrée sur la base minimale de 2 hypothèses de travail (baisse la plus probable et la plus défavorable) leurs budgets de Fonctionnement et d’Investissement prévisionnels sur les 5 ans à venir où apparaîtront les recettes (dont les impôts locaux versés par les particuliers et les entreprises), les charges, le bilan et l’évolution de la dette, et en mettant en évidence pour les postes de dépense et les projets les plus importants les marges d’économie potentielle.
Les documents ainsi obtenus seront publiés et feront l’objet d’un débat public en réunion et sur internet, ouvert, cadré dans le temps mais également régulé pour éviter les dérapages verbaux et écrits qui ne peuvent que le polluer.
A titre d’exemple,
Existe-t-il un projet de fusion de Malestroit et Saint-Marcel ? Si celui-ci a été envisagé, le litige sur le Musée de la résistance bretonne ne peut que le plomber voire le bloquer pour plusieurs années. Si ce projet a été étudié, prend-t-il en compte une intégration à terme avec Missiriac ou tout au moins une association plus forte et préfiguratrice avec cette commune ?
Sans cela, on peut craindre un déséquilibre entre ces zones.
Quant au projet de la Maison Pluridisciplinaire de Santé de Malestroit, celui-ci devrait être un projet porté par la CCVOL, en veillant à la cohérence et la coopération avec le réseau des autres MSP installées ou en projet sur le territoire de la CCVOL.
Dans sa dernière définition présentée en Mars 2015 (officiellement retenue ?), il est à la fois démesuré avec des choix étonnants (ex : une salle d’attente générale de plus de 40 sièges : on fait mieux en matière d’hygiène et de confidentialité, 5 cabinets pour médecins généralistes !, …)
Alors qu’une structure modulaire, évolutive, adaptable, intégrant de manière plus forte les nouveaux modes d’exercice de la médecine (télémédecine, délégation des tâches, information et éducation préventive du public, ….), avec une participation financière des professionnels de santé pour sa construction, constitue un projet plus adapté en termes de fonctionnement, et moins risqué sur le plan financier pour la commune de Malestroit.
Enfin, compte-tenu du fait que cette Maison de la Santé est une structure au service de, et financée par la population, il est indispensable que les habitants soient également consultés.
21 mai 2015 @ 21 h 10 min mabonso
Merci pour ce cours de pragmatisme.
Dommage que ce point de vue ne soit pas plus répandu, en particulier à Ploërmel; cela éviterait les dépenses inconsidérées qui sont en suspend……..