Morbihan. Plan de soutien à l'élevage, mode d'emploi

La mise en oeuvre d’un plan de soutien à l’élevage a été décidée par le Gouvernement le 22 juillet dernier. La préfecture du Morbihan apporte des explications sur la mise en oeuvre de ce plan :

« Dans son volet conjoncturel, ce plan vise à apporter un appui en trésorerie aux élevages les plus fragilisés par la situation et à restructurer les endettements court, moyen et long terme.

Ce plan d’action comprend plusieurs volets : ·

.Un volet social MSA,

pour toute information, vous pouvez vous connecter sur le site http://www.msaportesdebretagne.fr/lfr/web/msa-des-portes-de-bretagne/presse/crise-elevage ·

.Un volet fiscal : les mesures sont activées sur demande (sans formulaire – par courriel ou courrier) avec une gestion au cas par cas et deux points d’entrée :

– Dispositif TVA BIC /IS : Service des impôts des entreprises (SIE)

– Dispositif IR/ PS /TFPNB : Service des impôts des particuliers (SIP)

Il convient de prendre contact avec votre centre de gestion car des délais au 15/08/2015 sont prévus pour certains dispositifs.

.Un volet financier avec le fonds d’allègement des charges (FAC) et le soutien par le fonds de garantis BPI en complément des mesures directement étudiées au cas par cas avec les banques. Les demandes sont examinées en cellule d’urgence. A cette fin, les exploitants qui n’ont pas déjà rempli un formulaire au titre du FAC sont invités à faire connaître leur situation par le biais d’une formulaire disponibles en DDTM.

Correspondants DDTM :

Michel Keraudren : michel.keraudren@morbihan.gouv.fr (02 97 68 22 27)

Gaelle Trevalinet gaelle.trevalinet@morbihan.gouv.fr (02 97 68 21 94)

·Un volet accompagnement des exploitants:

– La chambre d’agriculture du Morbihan est le point d’entrée pour la gestion des exploitations en difficulté. Correspondant : chambre d’agriculture, Claude Le Goff claude.legoff@morbihan.chambagri.fr service territoires et entreprises (02 97 46 22 07) »