Contrats aidés. Le député Paul Molac alerte la ministre du travail

Le brutal coup d’arrêt donné aux contrats aidés par le gouvernement en plein coeur de l’été suscite beaucoup de remous, de colère et d’inquiétudes. Cette décision est lourde de conséquences et menace de nombreuses activités tant dans le monde associatif que dans les collectivités locales. Le député Paul Molac vient d’écrire au ministre pour souligner la gravité de la situation et les injustices qu’elle génère. « La maire de Questembert m’a ainsi fait part de son désarroi face au non renouvellement du contrat d’une jeune trisomique qui avait intégré l’équipe municipale », indique-t-il, par exemple, évoquant aussi la mise en péril des Temps d’activité péri scolaire et les difficulté dans lesquelles se trouvent les écoles Diwan, comme les écoles catholiques sous contrat. Il fustige une décision « précipitée et sans anticipation » dont le climat politique risque de pâtir. « On ne peut réformer en développant un sentiment d’injustice », prévient-il.

Voici la lettre qu’adresse Paul Molac à Murielle Penicaud, la Ministre du Travail

« Madame la Ministre,

Le gouvernement a décidé de diminuer fortement les contrats aidés. Nous comprenons l’analyse faite des limites aujourd’hui reconnues de l’efficacité des emplois aidés, notamment dans le secteur privé, et la nécessité de concentrer les efforts sur la formation professionnelle. Cependant, cette analyse ressemble plus à une thèse qu’à une étude objective.

Il existe des échecs certes mais il faut avoir à l’esprit que les personnes qui ont recours à ce type de contrat sont les plus fragiles. Les résultats doivent donc être ajustés à un public qui est bien souvent en difficultés sur le plan physique et/ou psychologique ainsi que sur les acquis scolaires. Je pense à ces jeunes qui sortent du milieu scolaire sans qualification ou à des chômeurs de longue durée. Un certain nombre d’entre eux sont remis au travail et se forment dans les collectivités locales et associations. Ils se sociabilisent, s’intègrent et se tournent vers des emplois dans le secteur privé ou dans la fonction publique.  Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’il y ait des échecs mais cela ne veut pas dire que ces emplois ne sont pas utiles.  De même ces emplois nous permettent d’accompagner des personnes de plus de 55 ans, parfois atteintes de TMS, qui ainsi valident les quelques trimestres supplémentaires qui leur permettent de partir à la retraite à 60 ans. Le cas s’est particulièrement posé à la suite des crises dans l’agroalimentaire entre 2012 et 2014 lors des problèmes des entreprises DOUX et GAD. Certains handicapés bénéficient aussi de ces emplois aidés, par exemple des trisomiques, car vous devez le savoir, le nombre de places en entreprises adaptées et CAT est insuffisant. La maire de Questembert m’a ainsi fait part de son désarroi face au non renouvellement du contrat d’une jeune trisomique qui avait intégré l’équipe municipale.

Selon nos informations, pôle emploi informe les associations et les collectivités locales que les contrats prévus pour la rentrée scolaire ou pour l’automne ne seront finalement pas honorés. Nous sommes saisis par des mairies qui nous expliquent qu’ils ne pourront désormais plus faire face à certaines charges. Ils ne seront, par exemple, plus en mesure d’assurer les Temps d’Activités Périscolaire, ou la garderie dans leurs écoles communales.

Les associations, culturelles, caritatives, environnementales, sportives et à caractère social, nous font savoir leur inquiétude quant à la suppression de ces emplois aidés et nous disent qu’ils se verront dans la nécessité de réduire leur activité très prochainement. C’est en fait tout un tissu culturel, social et de solidarité qui est aujourd’hui menacé. 

On voit aisément par les exemples que j’ai donnés que ces contrats ne relèvent souvent pas de l’emploi marchand classique mais bien de la solidarité nationale. Or cette décision de suppression, précipitée et sans anticipation, n’est pas comprise et provoque interrogations et agacement voire de la colère et du désarroi comme dans le cas des écoles Diwan. Nous avons été quelques collègues bretons à attirer votre attention sur les besoins de cette association. Je n’y reviens pas mais sachez que l’émoi en Bretagne est grand et touche également les écoles catholiques sous contrat.

Les emplois aidés ne peuvent donc pas disparaître purement et simplement sans bien en mesurer les conséquences sociales et politiques. Il faut donc bien percevoir les besoins et attentes et de mettre en place les solutions durables dont nos associations et collectivités locales ont besoin. Ne pas y répondre sera interprété comme un mépris technocratique et un refus de prendre en compte les problèmes réels des Français. Le climat politique risque de beaucoup en pâtir. Je crains qu’une dynamique négative ne se mette en place qui nuirait finalement à l’objectif de ce gouvernement. On ne peut réformer en développant un sentiment d’injustice.

En espérant avoir été entendu, veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations les meilleures.

Paul MOLAC »