Morbihan. La lutte contre le travail clandestin s'organise

« La lutte contre les fraudes fait partie des priorités de nos parquets. Le travail illégal est un fléau qui, en 2013, a représenté 40 milliards de manque à gagner pour l’Etat… », prévient Thierry Phelippeau, le procureur de la République de Vannes qui affiche sa détermination à lutter contre « ce phénomène qui mine le contrat social ». Mais, c’est un combat difficile à mener, reconnait-il lui-même parce qu’il s’agit « d’une activité souterraine, cachée », qui débouche sur peu de procédures. Alors, le système judiciaire tente de mettre en place des procédures qui permettent de lutter contre le travail clandestin. La première consiste à améliorer « la remontée des informations depuis le terrain », puis à assurer une parfaite coordination des services chargés de ces missions. On imagine aisément que le premier point est le plus délicat à mettre en oeuvre. « On a besoin des professionnels qui ont des informations » sur ce qui se passe sur le terrain insiste le procureur de la République. En clair, cela veut dire que les professionnels sont invités à signaler des chantiers sur lesquels des employés travailleraient « au noir ». « Il ne s’agit pas de tomber dans la délation, mais de réprimer des activités qui coûtent chers à la société », tempère le procureur.

Mais la lutte contre le travail illégal s’organise. En effet différents organismes de contrôle mobilisent leurs actions dans ce sens et leurs activités sont coordonnées dans le cadre des CODAF (comité départemental anti-fraude) qui sont co-présidés par le préfet et le procureur de la République. Dans le Morbihan, le CODAF a ainsi centralisé 52 procédures dont 15% sont issues d’opérations conjointes menées par au moins deux services de contrôle. la plupart des infractions (58%) concernent la dissimulation de salariés et 24% la dissimulation d’activité. Au total, les redressements de sécurité sociale opérés par l’URSSAF et la MSA se sont élevés à 1 650 000 euros…

Parmi les secteurs d’activité particulièrement sensibles à ce phénomène figure le bâtiment et les travaux publics. C’est entre les organismes représentatifs de ces secteurs (fédération morbihannaise du BTP, CAPEB), le préfet, le procureur de la République de Vannes, la représentante de l’URSSAF, la direction de la concurrence et de la consommation qu’une convention vient d’être signée. Celle-ci s’articule autour de deux volets : l’information et la prévention du travail illégal tant auprès des professionnels que du grand public, mais aussi la répression. Les fédérations professionnelles s’engagent à transmettre au CODAF les informations qu’elles pourraient avoir sur le terrain sur des situations délictueuses. En retour, ces fédérations seront informées des suites données à leurs dossiers, de telle façon qu’elles puissent notamment se porter partie civile.

De lourdes sanctions

Le travail illégal est un délit très grave, passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans et d’une amende de 45 000 euros auxquels s’ajoutent diverses peines complémentaires dont l’exclusion des marchés publics, sans oublier les rappels de cotisations sociales. Les sanctions peuvent également s’étendre aux maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre.