Malestroit. Comment la CCVOL va faire face à ses investissements ?

C’est un détail qui est passé un peu inaperçu du grand public. Et pourtant il va avoir de grosses conséquences pour la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux (CCVOL), mais aussi pour le contribuable. Et le même scénario se présente pour la communauté de communes de Questembert.

Tout ça est un peu compliqué et mérite une explication préliminaire pour bien comprendre.

Il faut pour cela prendre un peu de recul pour prendre en considération une loi datant de 2012, qui a créé le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le principe de ce fonds est d’établir une certaine égalité entre les collectivités riches et celles qui le sont moins. Il est alimenté par un prélèvement effectué sur les collectivités jugées « riches » puis fait l’objet d’une redistribution auprès des moins bien dotées. On vous passe le mode de répartition très technique. Toujours est-il que la CCVOL est éligible à recevoir une part de ce fonds. Cette somme d’argent est destinée à être redistribuée entre la communauté de communes et les communes qui la composent.

Ceci étant, les communes ont la possibilité de laisser l’intégralité de ce FPIC à la communauté de communes, ce qui constitue un apport financier non négligeable au budget communautaire. Cette décision doit être votée par la communauté puis entérinée par chaque commune. Et la décision doit être adoptée à l’unanimité. C’est ce qui s’est passé à la CCVOL pour les exercices 2013 et 2014. En 2015, la CCVOL a décidé de reconduire cette disposition à l’unanimité des délégués. Il fallait donc ensuite que chaque conseil municipal entérine cette décision. Normalement, ce devait être une formalité. Or, deux conseils municipaux ont refusé de laisser le FPIC à la disposition de la CCVOL. Il s’agit du Roc-Saint-André et de Lizio. La commune du Roc-Saint-André a pris cette délibération 24 heures après le délai imparti et elle ne compte donc pas. Par contre Lizio l’a pris dans les délais. Et il suffit qu’une seule commune se prononce contre pour que le projet soit remis en cause. Du coup, la CCVOL devra redistribuer l’argent du FPIC à toutes les communes. Un coup dur pour les finances intercommunales puisque ce FPIC représente environ 450 000 euros. Un impact que relativise Noël Colineaux, maire de Caro et vice-président de la CCVOL en charge des finances. « Lorsque nous avions inscrit le FPIC au budget, nous n’en connaissions pas le montant exact qui a été supérieur aux prévisions, donc pour cette année, on devrait s’en sortir, mais le problème c’est l’année prochaine où nous devrons faire face aux importants investissements que nous avons lancés… », explique Noël Colineaux.

Car, si cette position des communes était maintenue, elle mettrait en difficulté la CCVOL qui vient de décider par exemple la construction de la piscine intercommunale, laquelle laissera un important déficit de fonctionnement à la charge de la CCVOL. Si les choses restent en l’état, la CCVOL devra avoir recours à l’impôt pour boucler son budget. Cette décision des deux conseils municipaux qui finalement va à l’encontre du vote de leurs délégués communautaires s’explique. On sait que les collectivités sont confrontées à une grosse réduction des aides de l’Etat et  pourraient avoir du mal à boucler leurs budgets et à répondre à leurs besoins d’investisssement. Pour prendre l’exemple du Roc-Saint-André, le reversement du FPIC représente environ 15 à 16 000 euros, une somme non-négligeable alors que la commune doit réaliser une conduite de refoulement des eaux usées vers la station de Sérent, un chantier d’un million d’euros. Nous n’avons pas pu joindre le maire de Lizio.

C’est donc un casse-tête de plus pour la CCVOL qui doit se réunir avant la fin de l’année pour faire le point et envisager les mesures à prendre pour résoudre cette difficulté imprévue.