Travail dominical. Vaste contrôle dans l'agglomération de Vannes

Dans le cadre d’une opération de contrôle décidée par le Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude (CODAF), les services de l’inspection du travail de la DIRECCTE Bretagne et de l’URSSAF Bretagne ont procédé, le dimanche 6 mars après-midi, au contrôle des magasins de vente d’articles d’équipements de la maison de l’agglomération vannetaise.

« Plusieurs infractions en matière de repos dominical des salariés et de travail illégal (travail dissimulé par recours à de faux statuts) ont été relevées. L’enquête se poursuit sur ces situations », souligne la préfecture. La DIRECCTE rappelle que « la réglementation ne permet pas de déroger au principe du repos dominical en faisant travailler de manière habituelle des salariés le dimanche dans des activités commerciales d’équipements de la maison. Par ailleurs, le recours au statut de travailleur indépendant peut être remis en cause en cas d’existence d’un lien de subordination. »