Questembert. 200 000 euros de moins pour la communauté de communes

La communauté de communes de Questembert est confrontée à la même difficulté que sa voisine de Malestroit. Elle avait prévu d’inscrire à son budget la même répartition que l’an dernier, en conservant la plus grande partie du FPIC. Or, une commune a voté contre ce dispositif, ce qui impose une répartition « de droit commun ». La communauté de communes devra se passer d’un peu plus de 200 000 euros qui seront distribués aux communes.

En juin dernier, le vice-président en charge des finances avait rappelé que :

« – les coûts liés à l’instruction des autorisations des droits des sols sont pris en charge par la Communauté (via un fonds de concours)
– que le Débat d’Orientations Budgétaires et le BP 2015 Communautaires sont intervenus sur cette base à savoir que la Communauté conserve en totalité l’augmentation 2015 du FPIC comme l’an passé
– que la recette supplémentaire issue du FPIC est destinée à financer les compétences communautaires sans pénaliser les communes qui continueront à percevoir le montant du FPIC perçu l’an passé ». Les élus communautaires avaient insisté sur le fait que le souhait de conserver le FPIC permettrait de « faire face à l’augmentation de ces dépenses, retarder la hausse de fiscalité et contribuer à redonner des marges de manœuvre financière à l’EPCI. »

Le montant du FPIC total en 2015 pour le territoire Communautaire de Questembert est de 576 631€ (contre 425 708€ en 2014).

Le tableau suivant montre l’impact de cette décision sur les finances de la communauté de communes et des communes de Questembert :