CCVOL. Musée de la Résistance : un gouffre financier?

Le musée de la résistance
Le musée de la résistance

Le dossier du musée de la Résistance pourrait bien avoir de lourdes conséquences financières pour les finances de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux et celles des communes. Plus le temps passe, plus on semble s’enfoncer dans un imbroglio juridico-financier inextricable. Le dernier rebondissement en date sur cette affaire, c’est la présentation par Malestroit d’un calcul qui l’exonère -tout comme Saint-Marcel- de payer la moindre redevance à la CCVOL. Présentation aussitôt suivie d’une conférence de presse d’une partie des maires de la CCVOL qualifiant ce calcul de “faux”. “Et le mot n’est pas assez fort”, avait précisé Alain Launay. Au cours de cette conférence de presse, ce dernier s’était isolé pour discuter au téléphone avec le préfet. Après cette conversation, Alain Launay avait indiqué que le préfet avait décidé de saisir la chambre régionale des comptes. Or, le lendemain matin, la CCVOL avait contacté les rédactions -sauf nous- pour préciser que la saisine de la cour des comptes “n’était plus d’actualité”. Et pourtant dans une note récapitulant la conférence de presse (que nous publions intégralement ci-dessous) la CCVOL précisait bien que “en conclusion, il conviendra désormais de réunir la CLECT qui, avec l’aide d’un expert pourra retravailler à l’évaluation des charges à transférer. A cet effet, le préfet a été sollicité en vue de saisir la chambre régionale des comptes pour nous accompagner dans cette démarche”. Alors, pourquoi revenir en arrière? Le Préfet s’était-il bien engagé à saisir la chambre régionale des comptes? Y-a-t-il eu incompréhension?

L’intervention de la chambre régionale des comptes semble pourtant toujours d’actualité. Noël Colineaux, vice-président de la CCVOL, chargé des finances l’a confirmé, dimanche en marge du repas des seniors de Caro, commune dont il est maire. Evoquant le dossier du musée, il a rappelé que deux versions budgétaires s’opposaient, celle de Malestroit et celle de la CCVOl dont il est le porteur. “Qui dit la vérité? Nous avons sollicité la chambre régionale des comptes. J’espère qu’elle interviendra pour établir qui dit la vérité. En tous cas, moi je suis confiant”, a-t-il indiqué dans son discours. Or, quelques heures plus tard, nous avons rencontré un élu d’une des communes de la CCVOL qui nous a confié avoir discuté de ce sujet avec le préfet, lequel lui aurait indiqué que la chambre régionale des comptes n’interviendrait pas…

Bref, cette péripétie est à l’image d’un dossier dont on voit mal quelle issue il pourrait avoir, si ce n’est de finir dans une impasse. Il est peu probable que Malestroit accepte désormais une négociation qui lui ferait supporter le moindre centime de charge. Bruno Gicquello, le maire de Malestroit répète à l’envie qu’il ne changera pas sa position. Saint-Marcel serait prête à accepter de verser “au maximum” 20 000 euros. Si le montant fixé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) allait au-delà, Joël Leveau, le maire de Saint-Marcel ne cache pas qu’il est prêt lui-aussi à engager des recours. La marge de manoeuvre est donc bien étroite…

Des impôts pour financer le musée?

“Une chose est sure, ce dossier va nous coûter très cher. Il représente 2,5 millions d’euros d’investissement. Même s’il y 2 millions d’euros de subventions, il reste 500 000 euros -voire un million- à la charge de la CCVOL”, expliquait Noël Colineaux devant ses concitoyens (ndlr : la différence ente 0,5 et 1 million d’euro vient sans doute d’une subvention toujours pas versée de la Région). On pourrait ajouter, et c’est un chiffre qui n’avait pas été jusqu’à présent été mentionné, que cette année, la CCVOL devra débourser 82 000 euros pour équilibrer les comptes du musée. Qu’adviendra-t-il le temps que les travaux de rénovation se déroulent? Et puis cela vient s’ajouter au déficit de fonctionnement de la piscine intercommunale.

“Si on ajoute ça à toutes les autres charges qui nous incombent, il faudra trouver des recettes supplémentaires (ndlr : des impots?) et peut-être supprimer des services”, analyse Noël Colineaux.

Le prochain épisode de ce feuilleton qui prend des allures de psycho-drame devrait-être la réunion de la CLECT. D’ores et déjà, il est probable (ndlr: c’est annoncé, mais les multiples revirements imposent le conditionnel) que le dossier du musée sera retiré de l’ordre du jour de la prochaine réunion de la CCVOL, le 12 novembre prochain.

Comment en est-on arrivé là?

Depuis le début, le dossier du transfert de compétence du musée de la Résistance est une patate chaude. La CCVOL a eu du mal à accepter ce transfert, en repoussant le vote de plusieurs mois. Car si le préfet de l’époque poussait à l’acceptation de ce transfert, un certain nombre de maires étaient réticents. Puis ce fut l’incident de la CLECT qui fixait à 20 000 euros par an “ad vitam aeternam” la contribution des communes de Malestroit et Saint-Marcel, suivi d’une partie de bras de fer musclée et l’engagement de recours de la part de Malestroit. De guerre lasse, la CCVOL décidait d’annuler la précédente délibération de la CLECT (voir ci-dessous) et d’en convoquer une autre, convaincue qu’elle ferait plier Malestroit sous la menace d’une contribution plus élevée. C’était peut-être une erreur stratégique. Car, en principe la CLECT, prend comme référence de calcul le budget de la dernière année connue. A l’époque, c’était 2013 avec un bilan financier en déficit pour le musée. Aujourd’hui, la nouvelle CLECT devrait -toujours en principe- suivre la même règle et prendre en compte l’année 2014. Or le budget de cette année-là fait apparaître un bénéfice de 74 000 euros. C’est là-dessus que repose le nouveau calcul de Malestroit que démonte point par point Noël Colineaux. 

Or, le budget 2014 du musée a fait l’objet d’un compte administratif -document qui valide en quelque sorte le budget de l’année écoulée- signé par… la CCVOL de même qu’elle a validé le compte de gestion (voir délibérations ci-dessous). La CCVOL s’est peut-être tiré une balle dans le pied en prenant cette décision. est-il possible aujourd’hui de contester un budget que l’on a entériné? Alain Marchal, maire de Sérent et fin stratège avait sans doute eu un pressentiment en s’abstenant sur ce vote. “Dans les négociations à venir, on pourra toujours nous opposer le fait qu’on a signé le compte administratif”, avait-il alors prévenu.

 

DOCUMENTS :

L’approbation du budget 2014 du musée :

L'annulation de la première délibération de la CLECT

 

 

La délibération annulant la décision de la CLECT

Note sur la conférence de presse de la CCVOL adressée aux rédactions


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